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" Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 122
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - عدد الصفحات: 466
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - 1868 - عدد الصفحات: 96
...gouvernements sont animée qu'en cherchant à indroduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., المجلد 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - عدد الصفحات: 512
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après: 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Revue de droit international et de législation comparée, المجلد 14

1882 - عدد الصفحات: 704
...dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûmeiitautorisés,les sus lits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accorl, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie ;...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - عدد الصفحات: 1050
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans leurs rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas...

Jurisprudence du port d'Anvers

1871 - عدد الصفحات: 628
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - عدد الصفحات: 554
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes tixcs à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...

La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - عدد الصفحات: 308
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - عدد الصفحات: 552
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes tixes à cet égard; Diiment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - عدد الصفحات: 548
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenas de ве concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...déclaration solennelle ci-après: 1 ° La course est et demeure abolie ; 2 ° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...




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