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" Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 122
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - عدد الصفحات: 654
...de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, assemblés en Congrès à Paris le 16 avril 1856), sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « lo La course est et demeure abolie; « 26 Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à...

La France au Tonkin et en Chine

Maxime Petit - 1890 - عدد الصفحات: 758
...gouvernements sont animés qu'en cherchant & introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; « Dûment autorisés, les susdits...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci après : « 1° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise...

Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - عدد الصفحات: 322
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; » Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter relativement aux moyens pour atteindre ce but, et s'étant trouvés d'accord, ils ont signé la déclaration...

Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - 1898 - عدد الصفحات: 872
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après: 1. la course est et demeure abolie ; 2. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - عدد الصفحات: 192
...Gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; » Dûment autorisés, les susdits...déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - عدد الصفحات: 1072
...Gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; » Dûment autorisés, les susdits...déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - 1898 - عدد الصفحات: 690
...des • choses », c'était pour • désarmer la résistance et lever les scrupules du cabinet « dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : « 1° la course est et demeure abolie; « 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception « de la...

The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - 1900 - عدد الصفحات: 272
...principes fixes à cet égard ; "Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but...tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...

The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - 1900 - عدد الصفحات: 272
...principes fixes à cet égard ; "Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but...tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci" après : " 1. La course .est et demeure abolie ; " 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise...

The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson BOWLES - 1900 - عدد الصفحات: 268
...internationaux des principes fixes a cet egard ; "Dument autorises, les susdits Ple'nipotentiaires sont con"venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et " etant tomb^s d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci" apres : " 1. La course est et demeure...




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