 Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent...  Bulletin des lois - ÇáÕÝÍÉ 104ÈæÇÓØÉ France - 1808ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | 1900
...des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication". îrà'ger... | |
 | Joseph Théophile Foisset - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1142
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. u Donné en notre palais des Tuileries, le 13 février 1813. « Signé : NAPOLÉON.... | |
 | 1870
...des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand -juge ministre de la justice, (.st chargé d'en surveiller l'exécution. Donné... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880
...notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et aux autres Ecoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les...surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le 25 février de l'an 1810. Signé : NAPOLÉON Vu par nous, Archichancelier de l'Empire,... | |
 | Netherlands - 1882
...des sceaux de l'Etat insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, les 22, 23, 25, 26, 27 Février, 1" et 2 Mars l'an 1810. Signé NAPOLEON. Vu par nous... | |
 | France - 1887
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donné en notre Palais de Saint-Cloud, le i Mai de l'an 1806. Signé : NAPOLÉON. Vu par Nous Archi-Chancelier de l'Empire,... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895
...Petit (du Cher) Le Danois, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des Lois, soient...les fassent observer; et notre Grand-Juge, ministre delà Justice, •est chargé d'en surveiller l'exécution. Donné à Saint-Cloud, le 29 juUlet 1811.... | |
 | Moritz von Kaisenberg - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 279
...chancelier du Sénat signé: comte Laplace. „Mandons et ordonnons que les présentes, revétues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication."... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
...sceaux de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre ministre le grand juge, le ministre de la justice est chargé d'en surveiller l'exécution.... | |
 | vicomte Prosper Poullet - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 975
...de? sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. „... | |
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