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" Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... "
Bulletin des lois - 104
France - 1808
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Annalen des Deutschen Reichs fr gesetzgebung, verwaltung und ...

1900
...des sceaux de l'Etat, insres au bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication". r'ger...
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Vie du R. P. Lacordaire, 1

Joseph Thophile Foisset - 1870 - : 1142
...des sceaux de l'Etat, insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...Ministre de la Justice, est charg d'en surveiller la publication. u Donn en notre palais des Tuileries, le 13 fvrier 1813. Sign : NAPOLÉON....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...des sceaux de l'État, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand -juge ministre de la justice, (.st charg d'en surveiller l'excution. Donn...
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Recueil des lois et rglements sur l'enseignement suprieur ..., 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...notre Universit impriale, et aux directeurs des sminaires et aux autres Ecoles de thologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les...surveiller la publication. Donn en notre palais des Tuileries, le 25 fvrier de l'an 1810. Sign : NAPOLÉON Vu par nous, Archichancelier de l'Empire,...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., 3

Netherlands - 1882
...des sceaux de l'Etat insres au Bulletin des lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donn en notre palais des Tuileries, les 22, 23, 25, 26, 27 Fvrier, 1" et 2 Mars l'an 1810. Sign NAPOLEON. Vu par nous...
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Lois et status qui rgissent la banque de France

France - 1887
...des sceaux de l'Etat, insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donn en notre Palais de Saint-Cloud, le i Mai de l'an 1806. Sign : NAPOLÉON. Vu par Nous Archi-Chancelier de l'Empire,...
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Mmoires, 10-11

Socit archologique de Rambouillet - 1895
...Petit (du Cher) Le Danois, secrtaires. Mandons et ordonnons que les prsentes revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des Lois, soient...les fassent observer; et notre Grand-Juge, ministre del Justice, est charg d'en surveiller l'excution. Donn Saint-Cloud, le 29 juUlet 1811....
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L'aigle et l'aiglon, Napoleon I. und sein Sohn: der Lebensroman eines ...

Moritz von Kaisenberg - 1901 - : 279
...chancelier du Snat sign: comte Laplace. Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge, ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publication."...
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Nris, capitale des Gaules: les eaux de beaut

Eugne Moreau - 1902 - : 386
...sceaux de l'Etat et insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre ministre le grand juge, le ministre de la justice est charg d'en surveiller l'excution....
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Les institutions franaises de 1795 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - : 975
...de? sceaux de l'Etat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, ministre de la Justice, est charg d'en surveiller la publication. ...
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