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" Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... "
Bulletin des lois - 104
France - 1808
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1802-04. (Consulat. Göuvernement imprial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...sceaux de l'Etat, H insres au Bulletin des Lois , soient adresses aux cours , u aux tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils les...leurs registres , les observent et les fassent observer; et le grand- juge, ministre de la justice , est charg d'en surveiller la publication....
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Manuel pour la concordance des calendriers rpublicain et grgorien: ou ...

Antoine Augustin Renouard - 1822 - : 227
...des sceaux de l'Etat, insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux Coursr aux Tribunaux et aux Autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et le fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication^...
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Bulletin des lois

France - 1823
...NEUVILLE. (LS) Sign JOHN QUINCY ADAMS. f* MANDONS et ORDONNONS que les prsentes . revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois , soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, et notre garde des sceaux, ministre et secrtaire d'tat de la justice est charg d'en surveiller...
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Histoire de la Lgion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - : 471
...des sceaux de FEtat', insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux cours , aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est charg d'en surveiller ta publication. Sign, NAPOLÉON. Fu par nous archichancelier de l'Empire. Sign, CAMBACBRÈS. Par...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...vques de notre Universit royale, et aux directeurs des sminaires et autres coles de thologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre del justice est charg d'en surveiller la publication. (Dcret du 25 fvrier...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et rglemens de l'Universit Royale de ...

Paris univ, Universit de Paris - 1835
...vques de notre Universit royale, et aux directeurs des sminaires et autres coles de thologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre del justice est charg d'en surveiller la publication. (Dcret du 25 fvrier...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...Bulletin des Lois, soient adresses aux cours , aux tribunaux et aux autorits admi nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent < observer; et le grand-juge, ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publi...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise : ou, Journal ..., 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...conseil d'tat et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat, insres au bulletin des...dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-jujje , minisire de la justice, est charg d'en surveiller la publication....
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Algrie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11

France min. de la dfense nat. et de la guerre - 1852
...sont la charge de la caisse d'amortissement. Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'État, insres au Bulletin des...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et lGran-Juge, Ministre dela Justice est charg d'en surveiller la publication. Donn...
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Napolon et Marie-Louise: souvenirs historiques de M. le baron Mneval, 1

Claude-Franois baron de Mneval - 1843
...des Jot's, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qiVils les inscrivent dans leurs registres, les observent...grand-juge, ministre de la Justice, est charg d'en sur veiller la publication. Donn au palais des Tuileries, le vingt fvrier mil huit cent treize....
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