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" Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... "
Bulletin des lois - 104
France - 1808
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 21

Jacomy - 1859
...sceau de l'Etat, et insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en surveiller 1 excution....
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Cours alphabtique et mthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel Andr Abb - 1859
...de notre empire, au grand-matre et aux directeurs des sminaires et autres coles de thologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, etc. DÉCLARATION des vques de France, du 3 avril 1826. Depuis longtemps la religion...
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Les codes de l'Empire franais: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste Franois Teulet - 1862
...l'Etat, ins"ws aa Bulletin des Lois , soient adresses aux coure f aui trlbunaoi et aux utoriti administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, ont chargs d'en surveiller l'excution....
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...notre universit impriale, cl aux directeurs des sminaires et autres coles de' thologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer, etc. DÉCLARATION de* vques de France , du 3 <n->-il 1826. Depuis longtemps la...
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Le Congrs de Vienne et les traits de 1815: prcd et ..., 2 2

Lonard Chodźko - 1864
...Franais, sous le nom de Napolon III. Mandons et ordonnons que les prsentes revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en surveiller l'excution....
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...Franais, sous le nom de Napolon III. Mandons et ordonnons que les prsentes revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en surveiller l'excution....
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Le Palais de Saint-Cloud: rsidence impriale

Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - : 257
...du sceau de l'Etat, insres au Btdletin de.? Lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en surveiller l'excution....
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1866
...des sceaux de l'Etat, insres au bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication. Art....
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Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - : 920
...sceau de l'État et insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours , aux tribunaux et pour cet effet, l'assistance de la force publique....22germ.aniv,al;Pn. 234,475, n. 12; D. 15 nov. 18 observer. Sign NAPOLÉON. DÉCRET du 2-9 dcembre 18,>2 quirglcla formule excutoire des arrts,...
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Archives parlementaires de 1787 1860

1866
...des sceaux de l'Etal, insres au bulletin des lois, soient adresses aux coure, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge ministre de la justice est charg d'en surveiller l'excution. Donn...
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