 | Louis-Henry Lecomte - 1912 - عدد الصفحات: 540
...des sceaux de l'État, insérées au liulletindes lois, soientadressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...observer ; et notre Grand-Juge ministre de la Justice sera chargé d'en surveiller la publication. Donné au palais de Suint-Cloud, lea1 du mois d'août... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - عدد الصفحات: 890
...et des sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. > art.... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - عدد الصفحات: 886
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et. les fassent observer, et le grand juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - عدد الصفحات: 724
...d'état et des sections du Tribunat, le... — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au * Bulletin des...dans leurs « registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, <t ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 408
...des Lois, soient adressées aux « cours , aux tribunaux et aux autorités admi•• nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans « leurs registres, les observent et les fassent « observer; et le grand-juge, ministre de la « justice, est chargé d'en surveiller la publi••... | |
 | 1810 - عدد الصفحات: 514
...Comte DE MONTESQUIOW , président ; PUYMAURIN . MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des...inscrivent dans leurs registres, les observent et les fessent observer ; et notre Grand-Juge, Ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | France - 1806 - عدد الصفحات: 672
...;BoNNOT, SORET (de Seine-et-Oise), secrétaires MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des...inscrivent dans leurs registres, les observent et /es fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 638
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les minislres, cliacun en ce qui te concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 1040
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin dea ¡ois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fnssent observer; et notre grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 460
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et /es fassent observer; et le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
