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" Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... "
Bulletin des lois - 104
France - 1808
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...ARACATY. (LS ) Sign Jose-CIemente PEREIRA. MANDONS et ORDONNONS que les prsentes , revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrtaire d'tat au dpartement de la justice , est charg...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...du snat, (Sign) Comte LAPtACB. " Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des *<'c;uix de l'tat, insres au bulletin des lois, soient...autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leur registres, les observent et les fassent observer, et notre grand juge ministre de la justice...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...sceau Sf de rtat, instes au bulletin des lois, soient adresses aux court, aux tribunaux, et aux autorits administratives pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fusent observer ; et notre, grand-juge ministre de, la justice est charg d^enjurTeiller U publication....
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Report from the Select Committee: Appointed to Report the Nature and ...

Great Britain. Parliament. House of Commons. Select Committee on Regulation of Roman Catholics in Foreign States - 1816 - : 544
...academies de iiotre universit^ im-periale, et aux directeurs des s^minaires et autres ^coles de thc4ogie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et notre grand-jugc ruinistre de la justice est charge d'en surveiller la publication. Donne...
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Manuel pour la concordance des calendriers rpublicain et grgorien: depuis ...

Antoine Augustin Renouard - 1817 - : 168
...soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorits adminislratives, pour qu'ils les inScriveut dans leurs registres , les observent et les fassent...observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la Justice est charge d'en surveiller la publication. Donn au palais imprial de Saint-Cloud, le a4 Fructidor an...
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Nouveau recueil de traits d'alliance, de paix, de trve... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...de l'Etat, inserees au Bulletin des lois, soient adressees aux Cours, aux tribunaux et aux autorites administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre grand-jnge, ministre de la justice, est charge d'en surveiller la publication. Donne...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1818
...RICHELIEU. (LS JVgm?y IeP."DËMETTERNicH. \ MANDONS ET ORDONNONS ' que les prsentes , revtues du sceau de l'État , insres au Bulletin des lois^ .soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre Garde des sceaux , Ministre de a justice, est charg d'en surveiller la publication. Donn...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 6

France - 1818
...GOLTZ. ( L, SJ Sign Pozzo DI boUGOt MANDONS et ORDONNONS que les prsentes , revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres ; et notre Garde des sceaux, Ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publication. Donn...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...Bulletin des lois, soient adres ses aux cours, aux tribunaux et aux autorits admi nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publi cation....
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Bulletin des lois

France - 1822
...(LS) Sign PASQJJIER. (LS) Sign FAGEL. MANDONS et ORDONNONS que les prsentes, revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois , soient..., pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , et notre Garde des sceaux, Ministre et Secrtaire d'tat de la justice, est charg d'en surveiller...
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