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" La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, par ordre de primogniture, et l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ... - 82
Georg Friedrich Martens - 1808
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...floral ( 18 mai ) qui le rtablit, porte : Art. 3. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe , naturelle et lgitime de NAPOLÉON...de primogniture , et l'exclusion perptuelle desjemmes et de leur descendance. DROIT ÉTRANGER. 5. Les privilges de l'agnation et de la masculinit...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hrdit. ART. III. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe naturelle et lgitime de NAPOLÉON...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frres ? pourvu qu'ils aient...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
..., est empereur des Franais. De l'hrdit. Z. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe , naturelle et lgitime de Napolon...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napolon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frres , pourvu qu'ils aient...
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Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ...

1806 - : 438
...FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hrdit. > t 3. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe , naturelle et lgitime , de...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frres , pourvu qu'ils aient...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Empereur des Franais. TITRE II. De l'Hrdit. 3. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, pat ordre de prmogniture , et l'exclusion perptuelle des femmes et le leur descendance....
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 4

Georg Friedrich Martens, Friedrich Saalfeld, Karl von Martens - 1808
...III. La Dignit Impriale est Ht'ditite dans la de, cndance directe naturelle et legitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, par ordre...primogniture, et l'exclusion perptuelle des Femme et de leur descendance. ART. IV, Napolon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...seront solds , nourris et habills par le roi de Westphalie. TITRE III. Jrme Napolon , de mle en mle, par ordre de primogniture , et ...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. A dfaut de descendance naturelle et lgitime du prince Jrme Napolon , le trne de \Vestphalie...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...descendance directe, naturelle et lgitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mle , par ordre de primogniture , et l'exclusion perptuelle des femmes. Venant s'teindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,...
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Ephmrides politiques, littraires et religieuses, prsentant ..., 1

Franois Noel - 1812
...rpublique, est empereur des Franais ; 3. que la dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe , naturelle et lgitime de Napolon...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier...
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Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 1

France - 1804
...EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l'Hrdit. 3. La dignit impriale est hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de NAPOLÉON...l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frres, pourvu qu'ils aient...
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