 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...floréal ( 18 mai ) qui le rétablit, porte : Art. 3. « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de NAPOLÉON...de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle desjemmes et de leur descendance. » DROIT ÉTRANGER. 5. Les privilèges de l'agnation et de la •masculinité... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Ei.vm-.REVK DES FRANÇAIS. , De l'hérédité. ART. III. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu qu'ils aient... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
..., est empereur des Français. De l'hérédité. Z. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...FRANÇAIS. TITRE IL De l' Hérédité. > t • 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...Empereur des Français. TITRE II. De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, pat ordre de prîmogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et île leur descendance.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...III. La Dignité Impériale est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre...primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...seront soldés , nourris et habillés par le roi de Westphalie. TITRE III. Jérôme Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon , le trône de \Vestphalie... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,... | |
 | François Noel - 1812 - عدد الصفحات: 586
...république, est empereur des Français ; 3°. que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre d'argentier... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...EMPEREUR DES FRANÇAIS. TITRE IL De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
