 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...an vin, art. 39 s. TITRE 11. DE L'BÉRÉDITÉ. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu qu'ils aient... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 632
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendais... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 516
...DES FRANÇAIS. , TITRE II. — De l'Hérédité. 3. Ln dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléop Bonaparte peut adopter les enfans ou petitsenfans de ses frères , pourvu qu'ils aient... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
...DES FRANÇAIS. TITRE II. — De l'Hérédité. i 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et. légitime de Napoléon...mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et ù l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - عدد الصفحات: 654
...dans la descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène -Napoléon de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance, ou le dit prince Eugène -Napoléon,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...Français. TITRE II. . • • De l'Hérédité. 3. La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de prirnogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , r 4. Napoléon... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 472
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
 | Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 386
...étrangers. Or, ces régies, qui ont établi que la succession à la couronne a lieu dans la maison régnante par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans, ne 's'expliquent pas sur le cas où toutes les branches masculines viendraient à... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, SAR Louis-PHlLlPPE D'ORLÉANS, duc D'ORLÉANS, Lieutenant général du royaume, sera... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 916
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A . R. Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Or . léans , lieutenant-général du... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
