 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. Art. ?. Le présent décret, revêtu du sceau de l'Etat, sera porté... | |
 | J.-F. Jules Pautet Du Parois - 1854 - عدد الصفحات: 456
...naturelle et légitime, provenant <fe son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, fc mile en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, seraient appelés à lui succéder. Un sénatus-consulte intervenu le 23 décembre 1852 et sanctionné... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 480
...Francais. TITRE II. — DE L'HÉRÉDITÉ. A»T. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon...perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 436
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 548
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - عدد الصفحات: 376
...constitutionnels du Roi sont héréditaires dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...perpétuelle des femmes et de leur descendance (Art. 60). A défaut de descendance masculine , le Roi peut nommer son successeur, avec l'assentiment des... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...la descendance directe, naturelle et légitime de Son ALTESSE ROY ILE LÉOPOLD DE SAXE-COBOCRC , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Texte publié le \" sept. 18S1). Art. 61 . A défaut de descendance masculine de Soif ALTESSE ROY... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 770
...directe, naturelle et légitime provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » TOME I. & diûcations que dans les formes et par les moyens qu'elle... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 822
...naturelle el légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mule en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. (2) S.-C. du 7 nov. 1852, 3, 4 et 5. Rapport de M. Troplong, n° 15.... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - عدد الصفحات: 606
...gouvernement de la France est une monarchie représentative ou constitutionnelle. La couronne s'y transmet de mâle en mâle par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. T.pr. décret organique du 18 décembre 1852, qui règle l'ordre de succession au trône... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
