 | Alphonse Maréchal - 1872 - عدد الصفحات: 506
...d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général du Royaume, .et sesdescendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes Btde leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général... | |
 | Adolphe Chéruel - 1874 - عدد الصفحات: 654
...impériale est déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte,( de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour le cas où l'empereur Napoléon... | |
 | Turkey - 1874 - عدد الصفحات: 476
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Des descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. ART. 82. A défaut de descendance... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1874 - عدد الصفحات: 572
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - عدد الصفحات: 84
...prend le titre d'E.MPEREUH DES FRANÇAIS. Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Art. 53. — Le serment de l'empereur est ainsi conçu : — « Je jure de maintenir... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 5. — SC 7 nov. 1852, art. 4. 2.... | |
 | Théodore Juste - 1880 - عدد الصفحات: 900
...Roi sont héréditaires dans la descendance directe, nnturclle et légitime de , de mule en mille, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de N il pourra nommer son successeur avec l'assentiment des... | |
 | Turkey - 1882 - عدد الصفحات: 766
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I" de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Les descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. Art. 83. A défaut de descendance... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - 1884 - عدد الصفحات: 932
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées... | |
 | Charlemagne-Emile de Maupas - 1884 - عدد الصفحات: 656
...héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en maie, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
