 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - عدد الصفحات: 416
...Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence , SAR Louis-Philippe d'Orléans duc d'Orléans lieutenant -général... | |
 | Horace Raisson - 1832 - عدد الصفحات: 306
...o'OitRANs, duc d'Orléaqs, licùtciiantgénéral du royaume, et ses descendons à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, Son Altesse Royale Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 434
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant -général du royaume, et ses descendans à perpétuité, de rnâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis -Philippe d'Orléans, duc d:Orléans, lieutenant-général du royaume,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 466
...l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Il peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères , s'il n'a pas lui-même d'enfants mâles... | |
 | Étienne Cabet - 1833 - عدد الصفحات: 624
...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume , et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans ,duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume,... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - عدد الصفحات: 612
...impériale héréditaire « dans la descendance directe , naturelle et légi« time de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre « de primogéniture, et...perpétuelle « des femmes et de leur descendance. Il peut « adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, « s'il n'a pas lui-même d'enfans mâles... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 556
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , pourvu... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 564
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - عدد الصفحات: 792
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Buonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. '_ ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits - enfans de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 548
...Français. La dignité impériale est héréditaire dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendances. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
