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" Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil acadmique, assister ses sances avec voix consultative pour les affaires intressant les coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu... "
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854 ... - 14
France - 1854 - : 84
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 226-282

France - 1850
...circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois moisau chef-lieu de canton, sons la prsidence de celui d'entre eux. qu'ils dsignent,...convenir des avis transmettre au conseil acadmique. 43. A Paris, les dlgus nomms pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1854
...15 mars, article 42.) 2 Ils se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton, sous la prsidence de celui d'entre eux qu'ils...convenir des avis transmettre au conseil acadmique. (Ibid.) , 3 Ils donnent l'autorisation d'enseigner lire et crire aux personnes non brevetes...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1878
...1850.) 4 Eu vertu du mme article, les dlgus se runissent tous les trois mois au chef lieu de canton, sous la prsidence de celui d'entre eux...dsignent, pour convenir des avis transmettre au Conseil dpartemental. 5" Les dlgus dlibrent, sur la convocation et sous la prsidence du sous-prfet,...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1850
...coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la prsidence de celui...43. A Paris, les dlgus nomms pour chaque acrondissemenl par le conseil acadmique se runissent an moins uni- fois tous les mois, avec le...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adresse par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - : 144
...comme le voudrait l'art. 46 du mme rglement, mais ceux du canton, une, fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la prsidence de celui...des avis transmettre au conseil acadmique (art. 42). Dans ces runions, les dlgus cantonaux peuvent avoir contrler la surveillance et mme...
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Bulletin des lois

France - 1850
...coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la prsidence de celui...convenir des avis transmettre au conseil acadmique. 43. A Paiis, les dlgus noumes pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - : 272
...coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la prsidence de celui...convenir des avis transmettre au conseil acadmique. 43. A Paris, les dlgus nomms pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
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Supplment aux Élments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - : 272
...coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tons les trois mois au cheflieu de canton, sous la prsidence de celui...convenir des avis transmettre au conseil acadmique. 43. A Paris , les dlgus nomms pour chaque arrondissement par le conseil acadmique se runissent...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...affaires intressant leur circonscription. Ils se runissent au moins une fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la prsidence de celui...d'entre eux qu'ils dsignent, pour convenir des avis k transmettre au conseil acadmique. Les autorits locales prposes la surveillance et k la...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...coles de sa circonscription. Les dlgus se runissent au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu de canton, sous la prsidence de celui d'entre eux qu'ils dsignent, pour con\enir des avis transmettre au conseil acadmique. Art. 43. A Paris, les dlgus nomms...
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