 | Jules Delalain - 1851 - عدد الصفحات: 262
...écoles de sa circonscription. I. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour couvenir des avis à transmettre au conseil académiqne. Commentaire. SI". « Délégués du conseil... | |
 | Nord dépt - 1851 - عدد الصفحات: 452
...moins une fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre-eux qu'ils désignent pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. (Art. 42.) Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 412
...intéressant leur circonscription. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils...désignent, pour convenir des avis à transmettre an conseil académique. Les autorités locales préposées à la surveillance et à là direction morale... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - عدد الصفحات: 416
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cbef-lieu de canton , sous la présidence de celui d'entre eux..., pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Aai. 43. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - عدد الصفحات: 520
...écoles de sa circonscription. Les délègués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui...transmettre au conseil académique. ART. 43. A Paris, les délègués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 588
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, au-cbef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Art. 42 de la loi de 1810.) A Pans, les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - عدد الصفحات: 1108
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...le conseil académique se réunissent au moins une fuis tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix, un curé do l'arrondissement et un... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...écoles de sa circonscription, Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Art. 42 de la loi du 15 mars 1850.) Les délégués cantonaux sont nommés pour trois... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - 1872 - عدد الصفحات: 490
...l'enseignement primaire dans sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins tous les trois mois au chef-lieu de canton sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Ces délégués ne sont pas des fonctionnaires, la loi n'a établi aucun rapport hiérarchique... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 766
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, soas la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. mois. Ils communiquent aux inspecteurs de l'instruction... | |
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Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu... 
