 | Octave Gréard - 1875 - عدد الصفحات: 648
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (Loi 13 mars 1830, art. 42), n, 134. Nul chef ou professeur dans un établissement... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - عدد الصفحات: 976
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental (académique). Art, 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
 | France - 1883 - عدد الصفحات: 412
...Délégués cantonaux, p. 10). — Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental . Le choix du local où se tiendront ces réunions appartient aux délégués, qui désigneront,... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...écoles do sa circonscrifilion. Les di légués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Art. 53. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 662
...trois mois au chef-lieu de canlon, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, ponr convenir des avis à transmettre au conseil académique....Art. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissi:ment par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 1004
...«cotes de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Art. 53. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 536
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental. ART. 53 (Spécial à Paris). CHAPITRE n. — Des commissions scolaires. ART. 54. —... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 602
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent, au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Art. 53. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - عدد الصفحات: 1044
...circonscription. c Les délégués se réunissent an moins une fois tons les trois mois an chef-lien de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettra an conseil départemental, i Sur cet article il ya deux amendements ', l'un qui avait été... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 656
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement se réunissent une fois... | |
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Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu... 
