 | 1886 - عدد الصفحات: 1018
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au •chef-lieu de canton, sous la présidence de...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Art. 53. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - عدد الصفحات: 1044
...circonscription. c Les délégués se réunissent an moins une fois tons les trois mois an chef-lien de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettra an conseil départemental, i Sur cet article il ya deux amendements ', l'un qui avait été... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - عدد الصفحات: 632
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...des •avis à transmettre au conseil académique (1). 45. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se... | |
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Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu... 
