 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - عدد الصفحات: 1122
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton , sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental (1>. ART. 53. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement parle conseil... | |
 | Gabriel Compayré - 1896 - عدد الصفحات: 412
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. ART. 53. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
 | Louis Gobron - 1896 - عدد الصفحات: 684
...délégations cantonales. — Les délégués cantonaux se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent (L. 30 oct. 1886, art. 52). 1720. — La loi n'assignant aucune durée aux fonctions de président,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale, Charles Bayet - 1900 - عدد الصفحات: 674
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent, au moins une fois tous les trois mois , au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental(1). Ces dispositions, lorsqu'elles ont pris place dans la loi de i 886, (1) A Paris,... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 1162
...circonscription. Les délégués se réunissent, au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental (art. 52). En un mot, surveillance des écoles, relations avec les autorités locales,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...1887, art. 139.) Les délégués se réunissent nu moins une fois tous les trois mois au phef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent pour recevoir des avis à transmettre au conseil départemental. (L. 30 octobre 1886, art. 52, § 4.) A... | |
 | Maurice Block - 1905 - عدد الصفحات: 1464
...écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. (A Paris, une fois tous les mois, sous la présidence du maire.) [L. org., art. 52... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - عدد الصفحات: 1130
...lesécole> de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une foi* tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui...désignent, pour convenir des avis à transmettre au Conseil départemental. Art. 53. -- A Paris, les délégués nommés pjur chaque arrondissement par le Conseil... | |
 | François Guex, Jules Savary, Ernest Savary, Louis Jaccard - 1914 - عدد الصفحات: 1782
...circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils...désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. 53. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil départemental... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 256
...circonscription. Les délégués se réunissent, au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu de ranton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Art. 53. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil... | |
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Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu... 
