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" Tous mendiants, mme invalides, qui auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmits, Ou... "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 478
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...auront us de menaces , ou seront entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...auront us de menaces , ou seront entrs , sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation , soit dans un enclos...plaies ou infirmits; Ou qui mendieront en runion , -moins que ce ne oit le mari et la femme, le pre ou la mre et leur jeunes enfans, l'aveugle...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...permission du propritaire ou de personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront...Ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
...les lieux o il n'existe point encore de tels taire ou des personnes de sa maison , soit dans ne Habitation , soit dans un enclos en dpendant , ...qui feindront des plaies ou infirmits, Ou qui mendieraient en runion, moins que rc ne soient le mari et la ierunie , le pre ou la mre et...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...permission du propritaire ou des personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation , soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfans , l'aveugle et son conducteur,...
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Bulletin des lois

France - 1833
...leur rsidence, seront punis d'un emprisonnement de six mois deux ans. ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...plaies, ou infirmits, Ou qui mendieront en runion, h moins que ce ne soient le mari et la femme ^ le pre ou la mre et leurs jeunes enfens, l'aveugle...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...auront us de menaces , ou seront entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation,, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soient le man et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfaiis, l'aveugle et son conducteur;...
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dI in H In ii ! ; Ou quifeindronl des plaies ou infirmits ; Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes eiifants , l'aveugle et son conducteur...
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Observations sur le projet de rvision du code pnal: prsent ..., 1-2

Jacobus Josephus Haus - 1835
...propritaire ou des personnes de sa maison , soit data une habitation , soit dans un enclos qui en dpend ; Ou qui feindront des plaies ou infirmits ; Ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes enfants , l'aveugle et son conducteur...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...invalides, qui ont us de menaces ou sont entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant; ou qui feignent des plaies ou infirmits; ou qui mendient en runion, moins que ce ne soit le mari et...
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