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" Tous mendiants, mme invalides, qui auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmits, Ou... "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 478
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...plaies ou infirmits , > ou qui mendieront en runionna moins que ce ne- soient le mari et la femme, le pre on la mnre et leurs jeunes enfans,...
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École des condamns, conferences sur la moralit des lois pnales, 2

L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837
...seront entres, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitaliun, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront...plaies ou infirmits, Ou qui mendieront en runion, 4 moins que ce ne soient le mari et In femme, le pre ou la mire et leurs jeunes enfants, l'aveugle...
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Les codes expliqus par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...qui auront us de menaces, ou seront entres, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou l mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur;...
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Thorie du Code pnal, 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...mme invalides, qui auront us de menaces ou seront entrs, sans permission du propritaire on des personnes de la maison, soit dans une habitation,...dpendant, ou qui feindront des plaies ou infirmits, on qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et sa femme, le pre ou la mre...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant , P. 277. uthentique. i.ii i. Lorsque les poux apportent dans la communaut une somme certaine ou un soient le mari et la femme, le pre ou b mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...personnes de sa maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos en dpendant, P. 277. ou qui feindront des plaies ou infirmits, ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, 1 aveugle et son conduc-...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine ..., 43

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1858
...qui auront us de menaces ou seront entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...infirmits, ou qui mendieront en runion, moin- que ce ne soit le mari et sa femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants , l'aveugle...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-matres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - 1847 - : 156
...d 6 mois 2 anl. ou seront entrs sans permission du >ropntairc ou des personnes de sa naison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront des plaies ou des infirmits, Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soit le mari et la femme, le pre...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques Franois Poirel - 1851 - : 379
...qui auront us de menaces, ou seront entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation, soit dans un enclos...mendieront en runion, moins que ce ne soit le mari ou la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, Seront punis...
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Trait des devoirs de l'Homme et du Citoyen: Expliqus par leurs rapports ...

Luc-Pierre Riche-Gardon - 1851 - : 310
...Ce dernier article dit : Tous mendiants, mme invalides... qui seront entrs sans permission... soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant... ou qui mendieront en runion, j moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre et la mre avec leurs...
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