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" Tous mendiants, mme invalides, qui auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmits, Ou... "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 478
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Publications of the American Economic Association

American Economic Association - 1893 - : 162
...day in the depots, and they are then a valuable resource to the neighboring communes. sonnes de so. maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...des plaies ou infirmits, " Ou qui mendieront en reunion, ;1 moins que ce ne soit le mari et la femme, le pere ou la more et leurs jeunes enfants, 1'aveugle...
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Trait des dlits politiques et des infractions par la parole, l'criture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...de sa maison, soit dans une habitation, soit dan* un enclos en dpendant, oit qui feindraient des plaies ou infirmits, ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soit le mari et ta femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur, seront punis...
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Trait des dlits politiques et des infractions par la parole, l'criture et ...

Polydore Fabreguettes - 1901
...qui auront us de menaces ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, ou qui feindraient des plaies ou infirmits, ou qui mendieront en runion, moins que ce ne toit le...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabtique les ..., 2

T. de Croissy - 1903
...invalides, qui ont us de menaces ou sont entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, ou qui feignent des plaies ou des infirmits, ou qui mendient fn runion, moins que cc ne soient le mari...
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Code d'instruction criminelle et code pnal: annots d'aprs la doctrine et ...

France - 1906 - : 667
...auront us de menaces ou seront entrs , sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes enfants , l'aveugle et son conducteur,...
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Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et l'tranger, 3

O. Q. van Swinderen - 1894
...auront us de menaces, ou seront entrs , sans permission du propritaire , ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation , soit dans un enclos...ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants , seront punis d'un emprisonnement...
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Le vagabond et la machine: essai sur l'automatisme ambulatoire : mdicine ...

Jean-Claude Beaune - 1983 - : 397
...qui auront us de menaces ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 135-169

France - 1832
...auront us de menaces, ou seront entrs, %sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfans, l'aveugle.et son conducteur,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1830
...permission du propritaire ou de personnes demeurant avec lui , soit dans une maison d'habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme , le pre ou la mre et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,...
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