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" Tous mendiants, mme invalides, qui auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dpendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmits, Ou... "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 478
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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De l'assistance et de l'extinction de la mendicit

M.A. de Magnitot - 1856 - : 492
...qui auront us de menaces ou seront entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation, soit dans un enclos...en dpendant, ou qui feindront des plaies ou des infirmits, ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soit le mari et la femme, le...
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De l'assistance et de l'extinction de la mendicit

Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - : 492
...auront us de menaces ou seront entrs sans permission du propritaire ou des personnes de sa > maison, soit dans une habitation, soit dans un ...enclos en dpendant , ou qui feindront des plaies ou > inrmits, ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soit le mari et la femme , le pre...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - : 575
...auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...
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Le vrai livre du peuple, ou, Le riche et le pauvre, histoire des ...

Frdric Taulier - 1860
...auront us de menaces, ou seront entrs sans la permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...feindront des plaies ou infirmits, Ou qui mendieront eri runion, moins que ce ne soit le mari ou la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants,...
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Curiosits de l'conomie politique

Louis Louvet - 1861 - : 440
...rsidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois deux ans. Art. 276 : Tous mendiants, mme invalides, qui auront us de menaces, ou seront...enclos en dpendant, ou qui feindront des plaies on infirmits, ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 1

Runion - 1861
...propritaire ou des personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans uu enclos en dpendant, Ou qui feindront des plaies...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la iemme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...
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Leons sur les codes pnal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph-Edouard Boitard - 1863 - : 827
...auront us de menaces, ou seront entrs, sane permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...
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Le droit pnal franais progressif et compar: Code pnal de 1810 accompagn ...

1864 - : 641
...auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...
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Codes et lois usuelles classes par ordre alphabtique

France - 1866 - : 1179
...auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en runion, moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre ou la" mre et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,...
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Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - : 920
...auront us de menaces, ou seront entrs, sans permission du propritaire ou des personnes de sa inGrmits, Ou qui mendieront en runion , moins que ce ne soient le mari et la femme, le pre...
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