Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou... Économie politique chrétienne, ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - الصفحة 478بواسطة Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| M.A. de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 500
...qui auront usé de menaces ou seront entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison , soit dans une habitation, soit dans un enclos...en dépendant, — ou qui feindront des plaies ou des infirmités, — ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soit le mari et la femme, le... | |
| Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - عدد الصفحات: 526
...auront usé de menaces ou seront entrés sans » permission du propriétaire ou des personnes de sa > maison, soit dans une habitation, soit dans un »...enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou > inûrmités, ou qui mendieront en réunion, à moins » que ce ne soit le mari et la femme , le père... | |
| Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| Frédéric Taulier - 1860 - عدد الصفحات: 638
...auront usé de menaces, ou seront entrés sans la permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...feindront des plaies ou infirmités, — Ou qui mendieront eri réunion, à moins que ce ne soit le mari ou la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants,... | |
| Louis Louvet - 1861 - عدد الصفحات: 460
...résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » Art. 276 : « Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront...enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies on infirmités, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père... | |
| Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...propriétaire ou des personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans uu enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la iemme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sane permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...auront usé de menaces, ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos...Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la" mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...del propietario, ó de las personas de su casa, sea en una habitacion ó en un cercado adyacente, ' Ou qui feindront des plaies ou infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfans, l'aveugle et son conducteur,... | |
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