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" Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... "
Histoire de l'Église de France pendant la Rvolution - 331
Jean-Nicolas Jager - 1852 - : 634
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Mercure de France, 175

1789
...1. L'Assemble Nationale dclare que tous les biens Ecclsiastiques sont la disposition del Nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du culte, l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions des...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...constituante arrta, article i" , * que tsus les biens ecclsiastiques taient la disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une manire convenable, aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance t d'aprs...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 14-29

1789
...t arrt 568 voix contre 346 , i. que les biens ecclefuftiqucs fonr la dilpofuion de la nation , la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du culte, l'entretien de fes miniltres & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & l'inftruftion des provinces; a....
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Assemble nationale: Bulletin des correspondances runies du ..., 2

1789
...ecclfiaftiques. l'affemble nationale dcrte, ic. que les biens ecclfiaftiques font la difpofition de la nation , la charge de pourvoir , d'une manire convenable , aux frais du culte , a l'entretien de fes miniftres, & au foulagement des pauvres , fous la furveillance & d'aprs les...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...biens ecclsiastiques sont la disposition de ia nation, la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'aprs les instructions des provinces. 3....
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...L'assemble nationale dclare , i. que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une manire convenable...provinces ; 2. que dans les dispositions faire pour subvenir l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse tre assur la dotation d'aucunes...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...L'assemble nationale dcrte, i. quetous les. biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une manire convenable...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'aprs les instructions provinces. 2.. Que dans les dispositions faire pour...
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...L'assemble nationale dcrte, 1-. qne> tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une manire convenable...frais-: du culte, l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'aprs les instructions des provinces....
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Teutsche Staatskanzley, 25

Johann August von Reuss - 1791
...Affemble Nationale dcrte, imo que tous les biens eeclfiaftiques font la difpofition de la Nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable , aux frais du Culte , l' entretin de fes Miniftres, & au Soulagement des pauvres, fous la furvillance , & d'aprs le...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 405
...ecclsiastiques tolent la' disposition de la nation , la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonn qu'un' cur ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par anne , non compris...
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