 | Jacques Corentin Royou - 1819 - عدد الصفحات: 732
...tendant à ce qu'il fût déclaré que ces biens appartenoient à la nation, qui seroit tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Le 12, Mirabeau renouvela cette proposition. Elle fut très-mal accueillie par le plus grand nombre.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - عدد الصفحات: 478
...que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant du ministère les membres de l'assemblée nationale. Première séance dans la salle... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 468
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance...dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne pourra être as»sure à la dotation d'aucune cure moins » de... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 466
...messieurs, calculez et prononcez. » • frais du culte, à l'entretien de ses minis- 1790» très et au soulagement des pauvres , sous » la surveillance...instructions » des provinces ; 2°. que dans les disposi» tions à faire pour l'entretien des minis» très de la religion , il ne pourra être as»... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 458
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous* les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 454
...L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 452
...L'Assemblée nationale décrète, i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2n que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - عدد الصفحات: 456
...L'Assemblée nationale décrète , i° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...la surveillance et d'après les instructions des. pro-r vinces; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
