...contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent...

...fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à...

...deTalleyrandPérigord , met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour , trois cent quarante-six voix contre , quarante nulles. L'évêque...

...rendit le décret suivant : « 1° Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...et d'après les instructions des provinces. « 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra...

...une loi intervint qui déclara « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Ce décret fit grand bruit; les louanges pour l'évêque d'Autun ne tarirent point. Elles furent...

...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation. Ces deux lois ajoutent : « A « charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au sou« lagement des pauvres. » Cette réserve a été réalisée, quant aux ministres du culte, par...

...Assemblée nationale décrète, i " que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition •if la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte , à fentretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...

...chai ye de pourvoir d'une manière convenable auxfrai-i du culte , à l'entretien de sos minisires et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions dea administrateurs des provinces. 2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...

...vertu de laquelle « tous les biens ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en...

...l'écrivain ignorait, s'il ne l'oubliait volontairement, quelle avait été la nature et la mesure du ta« des pauvres, sous la surveillance et d'après les...» 2° Que « dans les dispositions à faire pour subit venir à l'entretien des ministres de là religion, il « ne peut être lÉsuré à la dotation...