...chapitres cl des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale,...

...L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...provinces; 2« que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune...

...Pappel nominal. M. le comte de Mirabeau lit sa motion, definiliïemeut conçue en ces termes : lion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions à faire pour^ les ministres...

...quarante-six, déclara que « tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une « manière...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...quarante-six, déclara que « tous les biens ecelésias« tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une » manière...de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle...

...quarante-six, déclara que » tous les biens ecclésias« tiques étaient à la disposition de la » nution, à la charge de pourvoir d'une « manière convenable...frais du « culte, à l'entretien de ses ministres a et au soulagement des pauvres. •> Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi...

...administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence...

...preim'i re tion ; à la charge de pourvoir, d'une manière convcnable, aux frais du culte, à Hentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après Tes instructions des provinces. Secondement, que selon (es dispositions à faire pouMes ministres de...

...martiale. Le 2 novembre, elle déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Si l'Etat, en s'emparant des biens de l'Eglise, avait rempli les obligations ci-dessus indiquées,...

...ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à la charge de pourvoir, d'une ma» nière convenable, aux frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir...