...L'Assemblée Constituante avait eu , de plus , le tort d'écrire dans sa loi de confiscation l'engagement « de pourvoir, d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres». Vainement dotait-elle, suivant l'indication fournie par certains Cahiers, les curés d'un traitement...

...L'Assemblée déclare, premièrement, que tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir d'une manière...des pauvres, sous la surveillance et d'après les instruc« tions des provinces. Secondement, que, selon les dispo« sitions à faire pour les ministres...

...disposition de la nation, » a la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culte, a l'entretien de ses ministres et au soulagement des...surveillance et d'après les instructions des » provinces. Dans les dispositions pour subvenir a l'entretien des • ministres de la religion , il ne pourra être...

...ecclésiastiques sont à la disposition de la na» tion, à la charge de pourvoir d'une manière con» venable aux frais du culte , à l'entretien de ses » ministres...la » surveillance et d'après les instructions des pro» vinces. Secondement, que, selon les dispositions à » faire pour les ministres de la religion,...

...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un reste de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...» de ses ministres et au soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres de la religion, il ne...

...décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens « ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la « charge de pourvoir, d'une manière...frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au a soulagement des pauvres, sous la surveillance et selon « les instructions des provinces (3). »...

...décréta que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret fixa au chiffre de 1,200 livres, non compris le logement et le jardin, le minimum...

...tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, ajouta, par un l'esté de justice : « à la charge de pourvoir d'une » manière convenable...frais du culte, à l'entretien » de ses ministres et an soulagement des pauvres » Dans la disposition à faire pour subvenir à l'entretien » des ministres...

...L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de. la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; 2° dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...

...L'assemblée Nationale décrète: Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions à faire pour subvenir u l'entretien des minis-tres de la religion il ne...