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" Le revenu net des terres est ce qui reste au propritaire, dduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, rcolte et entretien (2). "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 108
Westphalia (Kingdom). - 1809
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Mmoires ... qui ont remport le prix et les accessit de la ..., 46

Acadmie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884
...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propritaire, dduction faite sur le produit brut ou total, calcule sur un nombre d'annes donn, de la somme ncessaire pour l'indemniser du dprissement...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
... raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propritaire , dduction faite sur le produit brut , c'est--dire , sur la totalit de ce qu'un champ a rendu , la quantit de gerbes suffisante pour...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804
...dprissement et des frais d'entretien et de rparations. VI. Le revenu net imposable des canaux de navigation est Ce qui reste au propritaire , dduction faite sur le produit brut ou total , calcul sur un nombre d'aimes dtermin , de la somme ncessaire pour l'indemniser...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809
...les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la rcolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propritaire, dduction faite...frais de culture , semence , rcolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu net moyen , calcul sur unAiombre d'annes dtermin....
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...frais d'entretien et de rparations. . 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui. reste au propritaire, dduction faite sur le produit' brut ou toi! , calcul sur un nombre d'annes dtermin , de In somme ncessaire pour l'indemniser...
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Les lois rurales de la France, ranges dans leur ordre naturel, 2

Joan Franois Fournol - 1823
...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propritaire, dduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , rcolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu imposable...
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Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode ..., 4

Joseph-Marie baron de Grando - 1830
...net, calcul ur un nombre d'annes dtermin. (Loi du 3 frimaire an VII , art. 4.) ART. 4780. Le revenu net des terres est ce qui reste au propritaire, dduction laite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, rcolte, entretien et transport des denres...
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De la cration de la richesse: ou Des intre︠ts matriels en France

Jean-Henri Schnitzler - 1842
...rgles le revenu net imposable est calcul par l'administration. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propritaire, dduction faite, sur...frais de culture, semence, rcolte et entretien. Ajoutons que l'impt foncier a rapport, en 1837, en principal, 155,200,083 fr., dont 123,005,340...
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Trait de l'estimation et du partage des biens-fonds

L. Noirot-Bonnet - 1843 - : 360
...citerons les principales : La contribution foncire est proportion nelle au revenu net imposable. Le revenu net des terres est ce qui reste au propritaire,...frais de culture, semence , rcolte et entretien. On aurait pu ajouter : dduction faite des bnfices du fermier; mais c'est ainsi qu'on l'entend...
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Lgislation charitable: ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France - 1843 - : 711
...dprissement et des frais d'entretien et de rparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propritaire , dduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'annes dtermin , de la somme ncessaire pour l'Indemniser...
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