...prix de la location ou de la valeur locative brute. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total, calculée sur un nombre d'années donné, de la somme nécessaire pour l'indemniser du dépérissement...

...à raison de leur revenu net. L'article 4 explique ce que l'on doit entendre par le revenu net , qui est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut , c'est-à-dire , sur la totalité de ce qu'un champ a rendu , la quantité de gerbes suffisante pour...

...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. VI. Le revenu net imposable des canaux de navigation est Ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calculé sur un nombre d'aimées déterminé , de la somme nécessaire pour l'indemniser...

...les lois distinguent le produit brut , qui est le produit total de la récolte; le revenu net, qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite...frais de culture , semence , récolte et entretien; et le revenu imposable ^ qui est le revenu net moyen , calculé sur unAiombre d'années déterminé....

...frais d'entretien et de réparations. . • • 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui. reste au propriétaire, déduction faite sur le produit' brut ou toi»! , calculé sur un nombre d'années déterminé , de In somme nécessaire pour l'indemniser...

...raison de son revenu ne t. (Loi du 3 frimaire an 7 — 2 3 novembre 1798. ) On entend par revenu net, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture , semence , récolle et entretien. ( Loi du 3 frimaire an 7 - s3 novembre 1798 , art. 3. ) Le revenu imposable...

...net, calculé »ur un nombre d'années déterminé. (Loi du 3 frimaire an VII , art. 4.) ART. 4780. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction laite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte, entretien et transport des denrées...

...règles le revenu net imposable est calculé par l'administration. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Ajoutons que l'impôt foncier a rapporté, en 1837, en principal, 155,200,083 fr., dont 123,005,340...

...citerons les principales : « La contribution foncière est proportion« nelle au revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au « propriétaire,...frais de culture, semence , récolte et « entretien. » On aurait pu ajouter : déduction faite des bénéfices du fermier; mais c'est ainsi qu'on l'entend...

...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. в. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total , calcule sur un nombre d'années déterminé , de la somme nécessaire pour l'Indemniser...