...n'indiquait de retrancher que les frais de récolte ' . Le contri1 La loi du 23 novembre 1798 porte que le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché, et que le produit impotable est...

...déieraiinres ciaprès i pour l'encouragement de l'agriculture, ou pour l'intérêt général de 3. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction «île sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte et entretien. 4. Le revenu imposable...

...la superlicie VL. W sept. 1^07. art. 54). 0. — Li revenu net imiiovable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total , caleulé sur un nombre d'années déterminé, de la somme nécessaire pour l'indemniser...

...la contribution foncière qu'à, raison de leur revenu net (Ibid., 3 frimaire an vu). Le produit net est ce qui reste au propriétaire, déduction faite,...frais de culture , semence, récolte et entretien. Le revenu net imposable pour les propriétés bâties est tout ce qui reste au propriétaire, déduction...

...quelles règles le revenu net imposable est calculé par le fisc. Ce revenu net, c'est, pour les terres, ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...brut, des frais de culture, semence, récolte, et entre* lien. drons en retranchant du revenu brut proprement dit les frais matériels de production....

...propriétés immobilières , proportionnellement à leur revenu imposable. On entend par revenu net des terres ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur...frais de culture , semence , récolte et entretien , el par revenu net des maisons , fabriques el usines , tout ce qui reste après déduction sur leur...

...propriétés immobilières , proportionnellement à leur revenu imposable. On entend par revenu net des terres ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut, des fraif.de culture , semence , récolte et entretien , el par revenu net îles maisons , fabriques et...

...ciaprès pour l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société (1). ART. 3. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...des frais de culture, semence, récolte et entretien (2). Ai; r. 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé...

...entendre par revenu net en matière d'impôt foncier. S'agit-il de terres labourables ? Le revenu net est ce qui reste au propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence, récolte et entretien. (Dite loi, art. 3 et 57.) Il se calcule sur lé produit moyen d'un nombre d'années déterminé. (Ibid.,...

...déduction faite de l'estimation de la superficie. Le revenu nel imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut ou total calculé d'après un nombre d'années déterminé, de la somme nécessaire pour l'indemniser...