...pour les intérêts de l'agriculture. ART. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut...frais de culture, semence, récolte et entretien. ART. 3. — Le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé. ART....

...l'estimation, les lois distinguent le produit brut, qui est le produit total de la récolte, le revenu net} qui est ce qui reste au propriétaire, déduction faite...frais de culture, semence, récolte et entretien; et le revenu imposable, qui est le revenu net moyen., calculé sur un nombre d'années déterminé....

...proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, a raison de leur revenu net imposable. Art. 3. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire...frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé. Esquirou...

...pour les intérêts de l'agriculture . ART. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut...frais de culture, semence, récolte et entretien. ART. 3. — Le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé. ART....

...en ces termes le revenu net et lerecenu imposable : « Le revenu net d'une terre, y était-il dit, est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récolte et entretien. « Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre...

...en ces termes le revenu net et \erec-enu imposable : « Le revenu net d'une terre, y était-il dit, est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récolte et entretien. « Le rci'eitu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un...

...certain nombre d'années déterminé. Ce revenu est. fixé par le cadastre. Le revenu net imposable der terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des fiais de culture, semences, récoltes, entretien et exploitation. (Instruction du ministre des finances,...

...dépérissement et des frais d'entretien et de réparations. 6. Le revenu net imposable des canaux de navigation est ce qui reste au propriétaire , déduction faite sur le produit brut ou total, calculé sur un nombre d'années déterminé, de la somme nécessaire pour l'indemniser du...

...foncier est aujourd'hui assis sur le revenu net des immeubles, c'est-à-dire : pour les terres, sur ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur...des frais de culture, semence, récolte et entretien ; et, pour la propriété bâtie, sur la valeur locative, après déduction d'un quart pour les maisons...

...l'agriculture. Art. 2. Le revenu net d'une' terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite stlr le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Art. 3; Le retend imposable est le revenu «et moyen, calculé sur un ilortibrè d'ann'éés déterminé....