...à la rètaitition, à l'assiette et au recouvrement de la contribaiion foncière. ') Art. 1, 2 3. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...frais de culture, semence, récolte et entretien. 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé. 1) Observation....

...proportionnelle sur toutes les propriétés foncières. La loi entendait par revenu net d'une terre ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte et entretien. Quant au revenu net des maisons d'habitation et des usines et manufactures,...

...ci-après pour l'encouragement de l'agiiculture , ou pour l'intérêt jtouérai de la société. ART. 3. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...sur le produit brut des frais de culture, semence, récolle et entretien. ART. 4. Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre...

...aux intéressés, qui auront « un délai de deux mois pour présenter leurs observations... ° (2) Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...des frais de culture, semence, récolte et entretien (L. 3 frimaire an VII, lit. I, art. 4). La détermination de ce revenu, pour les forêts, est particulièrement...

...p. 132-133. La définition du revenu net imposable est la suivante (Loi du 3 frimaire an VII) : « Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...produit brut, des frais de culture, semence, récolte, entretien. Le revenu net imposable est le revenu net moyen ca-lculé eur un nombre d'années déterminé....

...montrer ce qu'il ya de superficiel dans certaines analyses économiques de Quesnay. 'Le revenu net est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récoltes et entretien. — Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un...

...fiscalité appellent : le « revenu net imposable. » Que doit-on entendre par là ? 1° Le revenu net est « ce qui reste au propriétaire déduction faite sur le produit brut, des frais de culture, récolte et entretien (1). » 2" Quant au revenu net imposable, le seul qui nous intéresse ici, la...

...« revenu net imposable ». La loi do 1790 avait précisé qu'il fallait entendre par revenu net « ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences, récolte et entretien. » Le revenu net imposable est le revenu net moyen, calculé sur un...

...Comment sera faite l'évaluation du revenu net ? Qu'est-ce, d'abord, quelerevenunetactuel(l)? Est-cç (1) Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire'...frais de culture, semence, récolte et entretien. (Loi du 3 frimaire an VII, art. 3.) la valeur locative intégrale, celle du cadastre, ou cette valeur...

...revenu net : la loi n'autorise pas la déduction de toutes les charges du revenu. Le rerenu net du sol est « ce qui reste au propriétaire, déduction faite, •sur le produit brut, des Trais do culture, semence, récolte et entretien » (1. du 3 frimaire an VII, art. 3). Le revenu net...