 | L. Noirot-Bonnet - 1856 - عدد الصفحات: 692
...déterminées pour l'encouragement de l'agriculture et dans l'intérêt général de la société. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...déduction faite sur le produit brut des frais de culture, de semence, de récolte et d'entretien. Le revenu imposable est le revenu net, calculé sur un nombre... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - عدد الصفحات: 416
...toutes les propriétés foncières , bâties ou non bâties, à raison de leur revenu net imposable. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récoltes, entretien et transport des denrées au marché. Le revenu net imposable pour les... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 844
...proportionnelle sur « toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable. Le revenu * net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut n des frais de culture, semence, récolte et transport des denrées au marché. » Ce principe de la... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 1036
...pour les intérêts de "l'agriculture. ART. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut...frais de culture, semence, récolte et entretien. ABT. 3. — Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
 | 1859 - عدد الصفحات: 1050
...pour les intérêts de l'agriculture. ABT. 2. — Le revenu net d'une terre est ce qui reste à son propriétaire, déduction faite sur le produit brut...frais de culture, semence, récolte et entretien. ABT. 3. — Le revenu imposable est le revenu net moyen, calculé sur un nombre d'années déterminé.... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1859 - عدد الصفحات: 698
...c'est le produit net de chaque année; et qu'est-ce que le produit net? Le projet le dit encore: c'est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semences , récolte et entretien. Comme on ne peut attacher un sens trop net aux expressions qui font... | |
 | H. Brasseur - 1860 - عدد الصفحات: 750
...ci-après pour l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la Société. Art. 3. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...frais de culture, semence, récolte et entretien. 1 «/j pc du moulant des bénéfices annuels. On entend par bénéfices, les intérêts des capitaux... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 858
...proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire,...produit brut, des frais de culture, semence, récolte et transport des denrées au marché. » Voici le principe de la proportionnalité de la contribution... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1861 - عدد الصفحات: 794
...celui d'une terre vague, d'une bruyère. Const. art. 111 et 115. Le revenu imposable des terres, c'est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur...frais de culture, semence, récolte et entretien. Le revenu net imposable des propriétés bâties est ce qui rcste au propriétaire, déduction faite,... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 396
...proportionnelle sur « toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable. Le revenu « net des terres est ce qui reste au propriétaire,...brut « des frais de culture, semence, récolte et transport des denrées au marché. » Ce principe de la proportionnalité de la contribution foncière... | |
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Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien (2). 
