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" ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an, et dune amende de cent francs trois mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement. "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 264
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1856
...boissons, sou des denres ou substances alimentaires quelconques, destins tre vendus ou dbiles, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portes par...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1856
...boissons, soit des denres ou substances alimentaires quelconques, destins a tre vendus ou dbits, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portes par...
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Revue belge et trangre, 7

1859
...gouvernement, d'une loi, d'un arrt royal, ou d>s tout autre acte de l'autorit publique, sont punis d'un emprisonnement de huit jours un an, et d'une amende de 26 500 fr. Lorsque le gouvernement proposa cette disposition, M. le comte de Theux demanda qu'il...
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Du duel: examen du dernier projet de loi sur le duel, approuv en 1851 par ...

Victor Molinier - 1861 - : 63
...point d'honneur. ARTICLE 4. Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours un an et d'une amende de cinquante francs mille francs. ' ' ~ LTauieT de Blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois trois ans et...
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Lgislation de l'le de la Runion: rpertoire raisonne des lois ..., 4

Runion - 1861
...ou pices seront de nature troubler la paix publique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cinquante francs mille francs. Art. 5. Il est interdit d'ouvrir ou annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser...
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Des coalitions industrielles et commerciales

Edouard Haus - 1862 - : 458
...d'apparence semblable celle qu'il a achete ou cru acheter, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cinquante francs mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Cet article va non-seulement l'encontre de la jurisprudence...
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Du duel considr dans ses origines et dans l'tat actuel des murs, 1

Eugne Cauchy - 1863
...mmes causes. ART. 4. Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours un an et d'une amende de cinquante francs mille francs. t L'auteur de blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois trois ans et d'une...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1864
...censure du Gouvernement, d'une loi, d'un arrt royal ou de tout autre acte de l'autorit publique, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an, et d'une amende.de 26 fr. 500 IV. La question de l'influence du clerg s'tait produite devant les reprsentants...
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Bulletin des commissions royales d'art et d'archologie, 3

Belgium. Ministre de l'intrieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - 1864
...pas t lgalement autorise selon procs-verbal en due forme dlivr au dtenteur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de o francs 500 francs. Je me sers, on voudra bien le remarquer, non des mot> objets d'art,...
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Annalen der landwirtschaft in den Königlich Preussischen staaten ..., 49

Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - 1867
...boissons, soit des denres ou substances alimentaires quelconques, destins tre vendus ou dbits, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portes...
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