...boissons, soit des denrées ou substances alimentaires quelconques, destinés à être vendus ou débités, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 1 ,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, » dit l'article 1er de la loi...

...falsifiée ; ce fait constitue un délit tombant sous l'application de l'art. 500 du code pénal, qui punit d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. ceux qui auront vendu des denrées ou boissons propres à l'alimentation, sachant...

...se prolonger deux ans, tandis que l'art. 444 du code pénal ne punit ce délit au correctionnel que d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 francs à 200 francs. Ainsi, pour infliger à l'auteur d'un écrit un emprisonnement de huit jours...

...point. 11 est vrai que l'art. 6 de la loi du 25 juillet 1834, sur les démonstrations orangistes, punit d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante à cinq cents francs, celui qui a porté publiquement, sans autorisation dn roi, l'un ou l'autre des...

...n'admet pas cette preuve. — P. 275, 276, «7 à «9, 452, 561-7-. St44 (571), Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, lorsque les imputations auront été faites : Soit dans des...

...Quiconque aura publiquement (i) outragé les mœurs , par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. TITRE VIII. DES CRIMES ET DES DÉLITS CONTRE LES PERSONNES....

...trois jours à trois mois et une amende de trente francs à trois cents francs. ART. 353. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de trente francs à trois cents francs, ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura, en tout ou...

...imputé et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette » preuve. » Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit » jours à un an et d'une amende de vingt-six à deux cents francs i lorsque les imputations auront été faites, » Soit, etc ... » Soit...

...entier ou par extrait dans les journaux qu'il indiquera ; le tout aux frais du condamné. Art. 500. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à...d'une amende de cinquante francs à mille francs, on d'une de ces peines seulement: Ceux qui auront falsifié ou fait falsifier des denrées on boissons...

...censure du gouvernement, d'nne loi, d'un arrêté royal on de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. » L'assemblée adopte également, par 59 voix contre 58, la...