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" Toutes les proprits sans exception seront constamment respectes, et Sa Majest comprend expressment sous le nom de proprits les dmes, cens, rentes, droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prrogatives,... "
La chute de l'ancienne France: les dbuts de la rvolution - 75
Marius Sepet - 1893 - : 528
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L'ami du roi, des franois, de l'ordre et surtout de la vrit ou histoire ...

Montjoye - 1791
...constamment respectes , et s* majest comprend expressment, sous le nom de proprits, lr dmes , cens , rentes , droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les dtoits et prrogatives utile* ou honorifiques attach* aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux...
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., 1

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
...moment o les revenus et les dpenses fixes de l'État auront t mis dans ne exacte balance. XII. Toutes les proprits, sans exception, seront constamment...et gnralement tous les droits et prrogatives utils ou honorifiques , attachs aux terres et aux fiefs , ou appartenans aux personnes. XIII. Les...
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Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis ..., 1

Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1797
...expreflement fous le nom de proprits les dimes, cens, rentes, droits, et devoirs fodaux tfeigneuriaux, et gnralement tous les droits et prrogatives...honorifiques, attachs aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux perfonnes. ART. XIII. " Les deux premiers ordres de l'tat continueront jouir de...
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Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes ..., 1

Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1801
...moment o les revenus et les dpenses fixes de ltat auront t mis dans une exacte balance. XII. Toutes les proprits , sans exception , seront...terres et aux fiefs , ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l tat continueront jouir de l'exemption des charges personnelles...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Rvolution ..., 1

Claude Franois Beaulieu - 1801
...dpense* fixes de l'tat auront t mises dans une exacte balance. '79* i2. Toutes les proprits, sans exception, seront...nom, de proprits, les dmes., cens, rentes, a droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prroga tives...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Rvolution ..., 1

Claude-Franois Beaulieu - 1801
...sa ma jest comprend expressment , sous le nom de proprits, les dmes, cens, rentes, n droits et devoirs fodaux et seigneuriaux, et gnralement tous les droits et prroga tives utiles ou honorifiques, afh.chs aux n terres et aux fiefs , ou appartenans aux o...
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Histoire de la Rvolution de France, pendant les dernires annes ..., 1

Antoine-Franois Bertrand-de-Molleville - 1801
...moment o les revenus et les dpenses fixes de l tat auront t mis dans une exacte balance. XII. Toutes les proprits , sans exception , seront...proprits , les dmes, cens , rentes , droits et .devoirs feodaux et seigneuriaux , et gnralement tous les droits et prrogatives utiles ou honorifiques...
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Histoire de la rvolution franc̦aise, depuis l'anne 1787, jusqu ..., 1

Henri Lemaire - 1816 - : 1427
...moment o les_ revenus et le* dpenses fixes de l'tat auront t mis dan* une exacte balance* XII. Toutes les proprits , sans exception , seront...sa majest comprend expressment sous le nom de proprits,les dmes, cens, rentes^droits et devoirs fodaux et seigneuriaux , et gnralement...
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Oeuvres completes de l'abb Proyart ...

abb Proyart - 1819
...moment o les revenus et les dpenses fixes de l'tat auront t mis dans une exacte balance. XII. Toutes les proprits, sans exception, seront constamment...sa majest comprend expressment sous le nom de proprit , les dmes , cens , rentes , droits et devoirs 4- . 27 fodaux et seigueuriaux , et...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...moment o les revenus etles dpenses f1xes de l'Etat auront t mis dans une exacte balance. XH. Toutes les proprits, sans exception , seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront jouir de l'exemption des charges personnelles...
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