...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'état auront été mis dans une exacte balance. XII. dimes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles;...

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment...terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles...

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenants aux personnes. XIII. Les .deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption...

...constamment respectées, et SM com« prend expressément sous le nom de PROPRIÉTÉS les dt« mes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et « seigneuriaux, et généralement tous les droits et pré« rogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres et « aux fiefs ou appartenant aux personnes....

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenants aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption...

...l'ouverture des États, en disant : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constam» ment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous » le nom de propriétés les dîmes, cures, rentes, droits et de» voirs jcodaux et seigneuriaux , et généralement tous les » droits...

...l'ouverture des États, en disant : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constam» ment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous » le nom de propriétés les dîmes, cures, renies, droits el de» voirs jéodaux et seigneuriaux , et généralement tous les » droits...

...constamment respectées ; et Sa Majesté comprenait, sous le nom de propriétés , les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. Après avoir énoncé ce qu'il voulait maintenir, il fit les plus larges concessions, telles que jamais...

...parti aristocratique était plus aveugle encore lorsqu'il faisait dire au roi, le 23 juin 1789: « Toutes « les propriétés, sans exception, seront...respectées, et Sa Majesté comprend expressément, ( i ) Prix des offices de magistrats, 450 millions; charges des finances, 118 ; — dela maison du...