...féodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres (dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits utiles et honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes), la forme et...

...l'admissibilité de tous Je: citoyens aux emplois. On rangeait au nombre des propriétés immuables « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ». Ce qui indigna surtout, dans celle déclaration, c'est que le roi y annulait, d'un ton violent,...

...l'admissibilité de tous les citoyens aux emplois. On rangeait au nombre des propriétés immuables « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ». Ce qui indigna surtout, dans cette déclaration, c'est que le roi y annulait, d'un ton dolent,...

...propriétés, les dîmes, cens, rentes, 1. Journal des Débats, III, n- 21, pp. 2-3. 2. Ibid., p. 4. droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes '. » 11 avait manifesté le désir que l'abolition de la mainmorte qu'il avait édictée dans ses...

...pp. 2-3. 2. Ibid., p. 4. 3. Ibid., n° 22, pp. 2 et 3. droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, el généralement tous les droits et prérogatives utiles...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ' . » II avait manifesté le désir que l'abolilion de la mainmorte qu'il avait édictée dans ses...

...fonciers; mais il Irouvaitqu'il fallait établirà l'égard de certains droits, (i) Boitcuu. p. i5i. (a) t Toutes les propriétés sans exception seront constamment...généralement tous les droits et prérogatives utiles et honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. • Buchez et Houx,...

...Toutes les propriétés sans exception, disait la Déclaration des intentions du roi le 22 juin 1789, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...généralement tous les droits et prérogatives utiles et honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes *. » Le Parlement...

...Toutes les propriétés sans exception, disait la Déclaration des intentions du roi le 22 juin 1189, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend...expressément sous le nom de propriétés les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux et généralement tous les droits et prérogatives...

...prendre sous sa sauvegarde « les dimes, cens, rentes, droits el devoirs féodaux cl seigneuriaux, el généralement tous les droits et prérogatives utiles...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ' », c'est-à-dire empêcher la révolution. Agitations populaires. — Cependant il fallait répondre...

...conseillée, prétendit non seulement interdire la réunion des ordres, mais prendre sous sa sauvegarde « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...et seigneuriaux, et généralement tous les droits el prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes...