...toutes les propriétés sans exception seraient constamment respectées ; et Sa Majesté comprenait, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes,...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. Après avoir énoncé ce qu'il voulait maintenir, il fit les plus larges concessions, telles que jamais...

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment...nom de propriétés les dîmes, cens, rentes, droits ct devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives, utiles ou...

...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés sans exception seront constamment...terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles,...

...Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dimes, cens, renies, droits el devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorili'pjes altadles aux terres et aux li< i-, ou appartenant aux personnes. ART. 13. — Les deux...

...l'assemblée, qu'il avait, dans sa déclaration du 23 juin, compris expressément sous le nom de propriétés tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes , et repoussé d'avance, comme essentiellement contraire aux principes constitutifs de la monarchie,...

...prérogatives honoiifiques des deux premiers ordres. » (Art. 8 des déclarations du roi, 23 juin 1789.) — « Toutes les propriétés sans exception seront constamment...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres ou aux fiefs, ou appartenant aux personnes.* (Ibid., art. 12.)— Louis XVI disait, dans une lettre...

...déclarations du roi, 23 juin 1789.) — e Toutes les propriétés sans exception seront con: slammeut respectées , et Sa Majesté comprend expressément...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres ou aux fiefs , ou appartenant aux personnes. » (Ibid., art. 12.) — Louis XVI disait, dans une lettre...

...déclaration du 23 juin, posé eu principe le respect absolu de toutes les propriétés, en y comprenant « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. » C'était, en maintenant les fondements de l'inégalité, rendre impossible la révolulion qu'attendait...

...déclaration du 23 juin, posé en principe le respect absolu de toutes les propriétés, en y comprenant « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...terres et aux fiefs ou appartenant aux personnes. » C'était, en maintenant les fondements de l'inégalité, rendre impossible la révolution qu'attend,...

...23 juin 1789, Louis XVI déclara encore aux ÉtatsGénéraux son intention expresse qu'on respectât les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...ou honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, et il se borna à exprimer le désir qu'on lui proposât les moyens de pourvoir à l'indemnité qui...