...les •• dîmes, cens, rentes, droits et de cotre <: féodaux et seigneuriaux, et générale« ment tous les droits et prérogatives » utiles ou honorifiques...terres et aux fiefs, ou appartenant aux « personnes (4). « La déclaration des intentions du roi ajoutait : « Sa Majesté veut que l'usage de la (1)...

...juste balance, portait art. 12 : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constam« ment respectées; et Sa Majesté comprend expressément...seigneuriaux, et généralement « tous les droits el prérogatives utiles ou honorifiques (1) Noblesse. Gien, p. 12. (2) Hist.pa.rl, I, 329. 3J Hist....

...exception, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux per(1) Mémoires des princes à Louis XVI, dans Nettement, Nouvelle Hiitoire de la Révolution de 89,...

...périlleuse, prétendit non-seulement interdire la réunion des ordres, mais prendre sous sa sauvegarde « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes1 », c'est-à-dire empêcher la révolution. Il lui fallut répondre à l'impatience irréfléchie...

...Révolution et le vieux régime, en maintenant les prétendus droits des ordres privilégiés. On y lit : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriété, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement...

...décision de maintenir toutes les propriétés, parmi lesquelles étaient compris expressément « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...prérogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres ou aux fiefs ou appartenant aux personnes » (art. 11 de la Déclaration); mais cette déclaration...

...décision de maintenir toutes les propriétés, parmi lesquelles étaient compris expressément « les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux...et prérogatives utiles ou honorifiques, attachés nux terres ou aux fiefs ou appartenant aux personnes » (art. 11 de la Déclaration); mais rette déclaration...

...personnes. » Bien mieux, le 23 juin 1789, lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait : « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans l'ordre civil, sans se douter des trésors...

...personnes, a Bien mieux, le 23 juin 1789. lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait ; « Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans l'ordre civil, sans se douter des trésors...

...dépenses fixes de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. — 12. Toutes les propriétés seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriété : LES DÎMES, CENS, RENTES, DROITS ET DEVOIRS FÉODAUX ET SEIGNEURIAUX, ET GÉNÉRALEMENT...