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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Mmoires pour servir l'histoire ecclsiastique pendant le dix-huitime ...

Michel Joseph P. Picot - 1855
...galement rparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mmes ou par leurs...suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit. < XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. < XVI....
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - : 144
...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants sa formation. Ils ont de mme le droit de constater par eux-mmes ou par leurs...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure (*). Ce droit de concourir directement ou indirectement la formation de la loi est politique. ...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20

Jacomy - 1859
...indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demanqer compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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La libert, 1

Jules Simon - 1859
...indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs facults. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a droit de demander compte tout agent de son administration 1 . 3 EXPROPRIATION....
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Histoire de la rvolution franaise

Poujoulat (M., Jean-Joseph-Franois) - 1860 - : 663
...raison de leurs facults. ART. XIV. Tous les citoyens ont droit de constater par eux - mmes ou par leurs reprsentants la ncessit de la ...l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvre ment et la dure. ART. XV. La socit a droit de demander compte tout agent...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - 1860 - : 169
...citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la nces site de la contribution publique ; de la consentir librement...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Prs d'un demi-sicle avant la Rvolution franaise, Montesquieu avait dit dans son livre xm...
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De l'tat civil des religieux en France

Édouard Chaulin - 1860 - : 201
...le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. la. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16....
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Lon Godard - 1861 - : 155
...galement rpartie entre tous les citoyens raison de leur facult. ART. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentants...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Le principe de la souverainet du peuple, tel que nous l'avons tabli d'aprs les thologiens,...
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Journal des conomistes: revue de la science conomique et de la statistique

1862
...prsid, en France, la fixation des dpenses et de l'impt. Tel est l'objet de cette tude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes,...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Ce principe, formul en 1791, n'a cess depuis de figurer dans nos diverses constitutions comme...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: Assemble constituante

1862
...constater , par cux-mims ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, del consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en...dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et In dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration,...
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