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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...elleest confie, mmes, ou par leurs reprsentons, la ncessit de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le lecouvrement -t la dure. l. La socit a le droit de demander compte tout a^ent public,...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentas , la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un Trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1822
.... " ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentons la ncessit de la contribution publique, de la...quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article ft un ennemi de l'tat, qui se proposait...
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 3

1822
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Mmoires sur la vie prive de Marie-Antoinette, reine de France et ..., 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou parleurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte lout agent public de son adminislration. XVI. Toute...
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Tactique des assembles lgislatives: suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - : 340
...ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentans ta ncessit de la contribution publique, de la consentir...quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article ft un ennemi de l'tat , qui se proposait de...
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Mmoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique , de la...suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, I assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent...
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Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentaiis , la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. . XVI. Toute...
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
...facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans la ncessit de la contribution publique, de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. A5. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16....
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Oeuvres compltes de J. Domat, 1

Jean Domat - 1828
...Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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