| 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, «l'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
| Pierre Leroux - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 194
...leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Toute société... | |
| France - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...Voyez plus loin le décrel du 7 mars 1848. — Voyez aussi nos Codes français, pages 1350 à 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20. — C. 5 fruct. an ni, déclaration des droits,... | |
| Cesare Cantù - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 918
...; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La sDciété a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
| Alexandre Dumas - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration. « Toute société... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. i La société a le droit de demander à tout agent public compte de son administration.... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
| Alphonse de Lamartine - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. * XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. < XVI.... | |
| 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...qu'ils ont le droit d'en constater la nécessité, par eux-mêmes ou par leurs représentants, de le consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée; que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration; que les... | |
| Alphonse de Lamartine - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » XVI.... | |
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