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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Les Republicaines: Chansons populaires des rvolutions de 1789 ..., 1-3

1848 - : 108
...leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, l'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Projet d'une constitution dmocratique et sociale: fonde sur la loi mme de ...

Pierre Leroux - 1848 - : 175
...leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Toute socit...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1849 - : 379
...Voyez plus loin le dcrel du 7 mars 1848. Voyez aussi nos Codes franais, pages 1350 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. C. 24 juin 1793, dclaration des droits, art. 20. C. 5 fruct. an ni, dclaration des droits,...
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Histoire de cent ans de 1750 1850, tr., avec notes, par A. Rne, 1-2

Cesare Cant - 1852
...; elle doit tre talement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La sDcit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - 1852
...citoyens, en raison de leurs facults. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmesou par leurs reprsentants la ncessit de la contribution...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a droit de demander compte tout agent public de son administration. Toute socit...
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La comtesse de Charny, 10

Alexandre Dumas - 1853 - : 448
...doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecults. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes,...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ARTICLE 15. i La socit a le droit de demander tout agent public compte de son administration....
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Philosophie du droit

Eugne Lerminier - 1853 - : 535
...leurs reprsentants la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Histoire de la Rvolution Franaise, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - 1854
...Elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. * XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. < XVI....
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., 7

1854
...qu'ils ont le droit d'en constater la ncessit, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, de le consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure; que la socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration; que les...
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Histoire des constituants, 2

Alphonse de Lamartine - 1855
...Elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI....
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