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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, Franois Blanchard - 2001 - : 579
...constater la ncessit de la contribution publique, Monument allgorique la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article XV , La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - : 486
...disagreements. This, 1 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique; de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.' 2 See p. 343n. above. whatever it is, is one of the things which I am told I have a right to do, that...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept sicles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - : 430
...facults. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique, de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15 - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Art....
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Droit constitutionnel: thorie gnrale, Ve Rpublique

Bertrand Pauvert - 2004 - : 495
...elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. Art. 14 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 15 - La Socit a le droit de demander compte tout Agent public de son administration. Art....
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benot Delaunay - 2004 - : 263
...doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 1 5 - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Russir l'preuve de culture gnrale Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - : 171
...doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. Article 14. - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 15. - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Liberts publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - : 336
...doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Art. 1 5. La Socit a le droit de demander compte tout Agent public de son administration....
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Les droits de l'homme

Pierre Gvart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - : 166
...elle doit tre galement rpartie entre les citoyens, en raison de leurs facults. Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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