 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...constater la nécessité de la contribution publique, Monument allégorique à la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article XV , La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - عدد الصفحات: 558
...disagreements. This, 1 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique; de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.' 2 See p. 343n. above. whatever it is, is one of the things which I am told I have a right to do, that... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art.... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - عدد الصفحات: 512
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Art.... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - عدد الصفحات: 268
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 1 5 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - عدد الصفحات: 194
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14. - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - عدد الصفحات: 358
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. • Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 1 5. • La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - 2006 - عدد الصفحات: 172
...elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14. Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
