 | 1920 - عدد الصفحات: 600
...des dispositions de la Loi votée par le Sénat et la Chambre des Députés ; DÉCLARONS qu'il sera accepté, ratifié et confirmé, et PROMETTONS qu'il...EN FOI DE QUOI, Nous avons donné les présentes, revêtues du Sceau de la République. A PARIS [date] (LS) signé : Par le, Président de la République:... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 348
...avec le Statut y annexé et la disposition additionnelle susvisée seront inviolablement observés. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes, signées de Notre main et scellées de Notre Sceau Royal. Donné au Château du Loo, le vingtième jour du mois de juillet... | |
 | Sixte (Prince of Bourbon-Parma) - 1928 - عدد الصفحات: 262
...présentes le traité qui précède, et tous et chacun des articles qui y sont contenus. Nous déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...inviolablement observé. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main les présentes, après y avoir fait apposer notre sceau impérial. Signé... | |
 | 1987 - عدد الصفحات: 470
...néerlandaises, dans toutes les dispositions qui y sont contenues, le Protocole reproduit ci-dessus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé.»' h. Réserves et autres déclarations relatives au troisième Protocole à la Convention 1. RÉPUBLIQUE... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - عدد الصفحات: 876
...AVONS approuvé le Traité ci-dessus en tous et chacun des Articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...contresignées et munies de notre Sceau Impérial. Fait à Fontainebleau, le 12 Avril, 1814. Le Ministre Secrétaire d' Etat, NA PO LE 0 N . Duc DE BASSANO.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - عدد الصفحات: 1438
...accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera exécuté et observé selon sa forme et teneur. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contresignées et scellées de notre Sceau Royal, à La Haye, le 5me jour du mois de Février, de l'an de grâce 1843.... | |
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Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes... 
