 | France - 1813 - عدد الصفحات: 968
...contenus, déclarons qu'il e*t accepté, ratifie et confirmé, et promettons qu'il scru inviolableiuent observé. En foi de quoi, nous avons donné les présentes, signées 'de notre main, contre-signées et scellées- de notre sceau impénal. Au palais dé Schœnbrunn, le 6 Nivôse, on. 14. (27 Décembre... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratine et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablemeut observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de potre main, contresignées et munies de notre sceau impérial. A Posen, le 16 Décembre, 1306. (Signé)... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...approuvons le traité ci-dessus dan» ton» et chacun des articles qui .y sont contenu*; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signée» de notre maiu, contresignées et scellées de notre sceau inpéri«,l, . Donne en notre camp... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...et approuvons le traité ci-dessus en tous, et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté ratifié et confirmé, et promettons...inviolablement observé. En foi de quoi nous avons donnés les présentes signées de Notre main, contresignées et munies de Notre sceau impérial. A... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - عدد الصفحات: 474
...et approuvons le traité ci-dessus ; en tous et chacun des articles qui y sont contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbriinn, le 6 nivôse an xir (27 décembre i8o5.)... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - عدد الصفحات: 1158
...et approuvons le traité ci-dessus , en tous et chacun des articles qui y sont contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbrunn, le 6 nivose an xir (27 décembre i8o5.)... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1822 - عدد الصفحات: 1158
...et approuvons le traité ci-dessus , en tous et chacun des articles qui y sont contenus; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Schoenbruun, le 6 nivôse an xiv (27 décembre i8o5.)... | |
 | Alexandre comte de Laborde - 1823 - عدد الصفحات: 430
...articles qui y sont contenus j déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et pratnettops qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi...présentes , signées de notre main , contresignées et scellées do notre sceau impérial. Donné en notre camp impérial de Shcenbrunu , le 4$ du mois d'octobre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - عدد الصفحات: 894
...ratifiés et confirmes, et promettons qu'ils seront exécutés et observés selon leur forme et teneur. En foi' de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main , contresignées et signées de notre sceau royal à Bruxelles, le vingt -cùiq juillet et les Pays-Bas,. 263 de Гад... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 264
...soit contrevenu directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En témoignage de quoi, nous avons donné les présentes, signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal à Bruxelles, ce vingt-deux novembre de l'au. de grâce mil huit cent... | |
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Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes... 
