 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - عدد الصفحات: 740
...qu'elle est acceptée, ratifiée et confirmée et promettons qu'elle sera inviolablemcnt observée. En foi de quoi Nous avons donné les Présentes, signées de Notre main, contresignées de Notre Sceau Impérial. À S. Cloud, le 7 Mai 1812, et de notre Règne le 8. Napoléon. Le Ministre... | |
 | Switzerland - 1857 - عدد الصفحات: 778
...l'avons approuvé et approuvons en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues : Déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et Promettons qu'il sera inviolablement observé. En Toi de quoi , Nous avons donné les présentes signées de noire main et scellées de notre sceau Impérial.... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 476
...acceptés , ratifiés et confirmés , et promettons qu'ils seront exécutés selon leur forme et teneur. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main , contresignées et scellées de notre sceau royal, à Bruxelles, le dix-huit avril de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf,... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 660
...contrevenu , directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit. En témoignage de quoi , nous avons donné les présentes , signées de notre main , contresignées et scellées de notre sceau royal , à Bruxelles , ce 22 novembre de l'an de grâce 1831. LEOPOLD. Par... | |
 | Switzerland - 1860 - عدد الصفحات: 744
...ratifiée et confirmée , et promettons qu'elle sera exécutée et observée selon sa forme et teneur. En foi de quoi Nous avons donné les présentes, signées de Notre main et scellées de Notre sceau Royal, à la Haye, le vingt-sixième jour du mais de Janvier de l'an de... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 720
...et confirmées , et promettons qu'elles seront exécutées et observées selon leur forme et teneur. En foi de quoi, nous avons donné les présentes, signées de notre sceau grand-ducal, à La Haye , le cinquième jour du mois de février de l'an de grâce, mil huit... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 872
...approuvé et approuvons en vertu des dispositions de la loi votée par l'Assemblée nationale; Déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons...inviolablement observé. En foi de quoi, nous avons signé les présentes lettres de ratification et avons fait apposer notre sceau d'Etat. Donné à Belgrade,... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - عدد الصفحات: 472
...ratifiés et confirmés, et promettons qu'ils seront exécutés et observés selon leur forme et teneur. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes, signées de Notre main et scellées de Notre sceau Royal, à la Haye, le septième jour du mois de fé1854. 7 février et... | |
 | Switzerland - 1863 - عدد الصفحات: 702
...ratifiés et confirmés et proincUonS qu'ils seront exécutés el observés selon leur forme et teneur. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes, signées de Notre main et scellées de Notre sceau Royal, à la Haye, • le vingtième jour du mois de 470 Vertrag, betr.... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - عدد الصفحات: 498
...qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et promettons qu'il sera invariablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes...contre-signées et munies de notre sceau impérial. Fait à Fontainebleau, le 12 avril 1814. Signé : Napoléon. Le ministre secrétaire d'État, Duc de... | |
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Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes... 
