 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 496
...qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et promettons qu'il sera invariablement observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes...signées de notre main, contre-signées et munies de nôtre sceau impérial. Fait à Fontainebleau, le 12 avril 1814. Signé : Napoléon. Le ministre secrétaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867 - عدد الصفحات: 812
...et approuvons le traité ci-dessus dans tous et chacun des articles qui y sont contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...présentes signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau impérial. Donné en notre camp impérial de Schœnbrunn, le 15 du mois d'oclobre... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 794
...contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablemont observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes, signées de notre main, contre-signées et scellées de notre sceau impérial. Au palais de Scrwnbrunn, le 6 nivôse an XIV (27 décembre 1805).... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1876 - عدد الصفحات: 542
...authentiqué par M. le duc de Clermont-Tonnerre, lieutenant-général du Dauphiné. En témoignage de quoi , nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées pat notre secrétaire, et munies du cachet de nos armes. Fait à Paris, le 29 novembre 1782. Signé... | |
 | Switzerland - 1882 - عدد الصفحات: 1112
...vertu des dispositions de la loi votée par le sénat et par la chambre des députés ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...observé. En foi de quoi, nous avons donné les présentes revêtues du sceau de la République. Ainsi fait à Berne, le seize janvier mil hait cent quatrevingt... | |
 | Switzerland - 1883 - عدد الصفحات: 742
...et approuvons en vertu de la loi votée par le Sénat et par la Chambre des députés ; Déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et Promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quai, Nous avons donné les présentes revêtues du Sceau de la République. A Paria, le 11 mai 1882.... | |
 | Switzerland - 1883 - عدد الصفحات: 824
...votee par le Senat et par la Chambre des Dé putés; Declarons qu'il est accepte, ratifié et confirme et Promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi, Nous avons donné les presentes revêtues du Sceau de la République. A Paris, le 11 mai 1882. Jules Grévy. (LS) Par le... | |
 | prince Joachim Napoléon Murat - 1911 - عدد الصفحات: 544
...approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons...contresignées et munies de notre sceau impérial. A Paris, le 23 janvier 1808, de notre règne le 4e. NAPOLÉON. Le ministre des Relations Extérieures,... | |
 | Samuel Benjamin Crandall - 1916 - عدد الصفحات: 706
...l'avons approuvé et approuvons en toute et chacune des dispositions qui y sont contenues; DECLARONS qu'il est accepté, ratifié, et confirmé, et PROMETTONS...EN Foi DE QUOI, Nous avons donné les présentes, revêtues du Sceau de la République. A Bordeaux, le 3 Décembre 1914. [Seal.] POINCARE. Par le Président... | |
 | Ernest Mason Satow - 1917 - عدد الصفحات: 442
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. En foi de quoi Nous avons donné les présentes signées...notre main, contresignées et munies de Notre sceau Imperial. 1 Mattheus Lestevenon van Berkenroode. 1 Gerard Brantsen. A St. Cloud, le vingt un juillet... | |
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Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes... 
