 | 1873 - عدد الصفحات: 536
...est prise aux deux tiers Jes suffrages. Le conseil'présente, chaque année, un rapport au ministre sur l'état général de l'enseignement, sur les abus...établissements d'instruction et sur les moyens d'y remédier. Art. 5. Sont abrogés les articles 1 et 3 du décret du 9 mars 1852 dans leurs dispositions relatives... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...l'interdiction de l'enseignement libre que si sa décision est prise aux deux tiers des suffrages. Le conseil présente chaque année au ministre un...s'introduire dans les établissements d'instruction etsur les moyens d'y remédier. ART. 5. — Sont abrogés les articles 1 et 3 du décret du 9 mars... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - عدد الصفحات: 662
...sa décision est prise aux deux tiers des suffrages. Le conseil présente chaque année au minisire un rapport sur l'état général de l'enseignement,...établissements d'instruction et sur les moyens d'y remédier. Art. 5. Sont abrogés les articles 1 et 3 du décret du 9 mars 1852 dans leurs dispositions relatives... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - عدد الصفحات: 1122
...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...académiques dans les cas déterminés par l'article 1U. Le Conseil présente, chaque année, au Ministre, un rapport sur l'état général de l'enseignement,... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - عدد الصفحات: 548
...dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois... Il statue en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les affaires contentieuses relatives à l'interdiction du droit d'enseigner ou de diriger un établissement... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 882
...concours, aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques. Plus de grandes circonscriptions académiques; dans chaque département, une académie ayant à sa... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 484
...l'interdiction de renseignement libre quo si sa décision est prise aux deux tiers des suffrages (2). Le conseil présente chaque année au ministre un...l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans )es établissements d'instruction et sur les moyens d'y remédier. 5. Sont abrogés les art. 1 et 3... | |
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Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 
