...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...conseils académiques dans les cas déterminés par l'art. 14 de la loi du |5 mars i85o sur l'enseignement Le conseil impérial présente, chaque année,...

...dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. (Art. 5.) 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques. (Yoye: ci-dessous CONSEIL ACADÉMIQUE.) Le Conseil supérieur présente, chaque année, au ministre,...

...déterminés par l'arl. 14 de la loi da là mars i8io sur l'enseignement. Le conseil impérial présenle, chaque année, au ministre, un rapport sur l'état général de l'enseignement, sur tes abus qui pourraient s'introduire dans les établissements l'instruction, et sur les moyens d'y...

...tantôt \\peutétre, tantôt il est nécessairement appelé à donner son avis ; dans le second cas, il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques; enfin, il présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état de l'enseignement, sur...

...les écoles libres , comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. Il prononce eu dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils...établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. ART. 6. La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent...

...défendus dans les écoles libres , comme contraires à la morale, à la constitution et aitx lois. II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans tes établissements d'iustruction, et sur les moyens d'y remédier. ART. 6. La section permanente est...

...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois » Le Conseil présente chaque année, au ministre, un...'établissements d'instruction et sur les moyens d'y remédier. » Ajoutons enfln qu'aux termes du décret du 29 juillet 1850, le ministre fixe la durée des sessions...

...écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. Il prononce en damier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques, dans les cas déterminés par l'art. 14 de la loi sur l'enseignement. Le conseil supérieur présente, chaque année, au ministre,...

...les cas déterminés par Part. 14 de la loi dn i5 mars i85o sur l'enseignement. Le Conseil impérial présente, chaque année, au ministre, un rapport...les établissements d'instruction, et sur les moyens d'jr remédier. S. Ex. le MINISTRE de l'instruction publique et des cultes, président. MEMBRES Dit...

...défendus dans les écoles libres , comme contraires à la morale , à la constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'étal général de l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans les établissements...