...sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas déterminés par l'article i4Le conseil présente, chaque année, au ministre un rapport sur l'état général de renseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans lés établissements d'instruction, et...

...tantôt il peut être, tantôt il est nécessairement appelé à donner son avis; dans le second cas, il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques; enfin, il présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état de l'enseignement, sur...

...tantôt il peut être , tantôt il est nécessairement appelé à donner son avis; dans le second cas, il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques; enfin , il présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état de l'enseignement,...

...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...établissements d'instruction , et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent...

...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. 11 prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...établissements d'instruction , et sur les moyens d'y remédier. Art. 6. La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent...

...morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus p;ir les conseils académiques dans les cas déterminés...année, au ministre un rapport sur l'état général de renseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans, les établissements d'instruction , et...

...affaires cuntcntieu'es et disciplinaires » (Premitr rapport de M. Reugnot.) te conseil supérieur prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les eus déterminés par l'article 44. Voici les ras déterminés par ledit article : n Le conseil académique...

...les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. Jl prc— nonce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans 1.i as déterminés par l'art. 14 de la loi sur renseignement. Le conseil supérieur présente, chaque...

...établis en quelques mots, de la manière suivante, par l'avant-dernier paragraphe de l'article 5. « II prononce, en dernier ressort, sur les jugements rendus...académiques, dans les cas déterminés par » l'article l4. » Or je viens de vous exposer que cet article \U donne aux conseils académiques le droit de prononcer...

...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution, et aux lois. par les conseils académiques dans les cas déterminés...établissements d'instruction, et sur les moyens d'y remédier. ART. 6. [ La section permanente est chargée de l'examen préparatoire des questions qui se rapportent...