...conservent en tons cas leur effet. » Art. S. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. 6 Juin 19O8. — Océanie Décret Interdisant d'introduire dans les établissements français d'Océanie...

...séparation conservent en tous cas leur e fie t. > 2. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la •Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. AIT Sent. 49 La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés...

...publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre de« députés, sera exécutée...

...ce qu'elles ont de contraire au présent article. La présente loi est applicable à l'Al'gérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. CIRCULAIRE du 31 juillet 1901, relative à la correspondance télégraphique en langage convenu avec...

...4, 5 et 6 de la loi du 8 déc. 3897, V. infrà : Appendice mx art. 100 à 103, C. instr. crim. ART. 14. La présente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Reunion. 1. L'art. 14 ne spécifie pas que la loi du 8 déc. 1897 est applicable à l'Algérie. Cette...

...naissance de l'adopté, du nouveau nom qui lui est donné (Ibid.). 6. — La loi de 1909 a été déclarée applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (art. 4). SECTION VI Hévocallon et annulation de l'adoption. § 2. Annulation. 1° Nulli/é absolue. 319....

...pour obtenir la naturalisation ordinaire ». Art. H. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Continueront toutefois de recevoir leur application le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et les...

...l'article cidessus. TITRE" VI DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES AUX COLONIES ET IN ALGÉRIE ART. 64- — La présente loi est applicable aux colonies de la...Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. ART. 65. — Elle est applicable à l'Algérie avec les modifications ciaprès. ART. 66. — Sont élifjibles...

...Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi. Art. 14. — La présente loi est applicable aux colonies...la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. XVIII. LOI DU 13 DÉCEMBRE 1897, AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A RENDRE PROVISOIREMENT APPLICABLES PAR...

...ci-dessus. TITRE VI. LIES CONSEILS DE PRULÙiOMMES At'X COLONIES ET EN ALGÉRIE. Art. 6i. — La prosente loi est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Art. 63. — Elle est applicable à l'Algérie avec les modifications ci-après. Art. 66. — Sont éligibles...